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Le 1er Avril 2014 la CPAM des Yvelines fait signer une nouvelle convention aux taxis du 78.

Notre société vient de signer une nouvelle convention avec la CPAM des Yvelines. Cet accord est très semblable au précédent. Nous pouvons observer deux différences importantes à la précédente convention de sécurité sociale:

La première  variante est d’ordre pécuniaire. L’approche pour la prise en charge d’un malade est de 12€ maximum au lieu de 10km pour l’ancienne mouture… Ce kilométrage correspondait à 25€ maximum en tarif de jour et 30€ maximum en tarif de nuit.

La deuxième différence par rapport à l’ancien texte est beaucoup plus intéressante. En effet, il est imposé de façon conventionnelle, aux taxis, d’accompagner les patients jusqu’au service   ou  leur seront prodigué des soins. Ce détail est très important. En effet, certain chauffeur manquait cruellement de délicatesse en refusant d’accompagner ou d’aller chercher les patients dans les services hospitaliers.

L’entreprise R TRANSPORT a depuis le début imposé à ses conducteurs de taxis Yvelinois la prise en charge complète de ses clients malades. Une aide administrative est fourni de façon systématique à toute personne transportée.

Ces textes restent très acceptable pour les taxis du 78, ainsi que pour la CPAM des Yvelines. Les caisses de sécurité sociale font des économies sur une approche kilométrique réduite et augmente la qualité de la prestation des taxis conventionnées en leur imposant l’accompagnement des patients jusqu’au services ou il sont attendu.

Il semble pourtant y avoir des disfonctionnement assez fâcheux en ce qui concerne la télétransmission informatique des factures à la CPAM. La CPAM ne semble pas mettre tout en œuvre pour éviter les erreurs ou les incompréhensions notoires des conventions signées par ses partenaires. Avec les moyens technique et les bases de données, il est très facile aux caisses de CPAM de bloquer les contrevenants à la convention  ou les erreur de saisies. Cela peut ce faire automatiquement à chaque télétransmission. Ce contrôle immédiat et continu pourrait éviter de façons importantes les litiges et les fraudeurs potentiels.

Au lieu de cela, un contrôle peux se faire 2 ans après les transports TAP OU VSL OU TAXI. Il en résulte des erreurs accumulées sur de longues périodes. La CPAM se met en difficulté car elle ne peux pas forcément récupérer ses indus. Et même si elle récupère ces sommes, elle met en danger les sociétés qui ont travaillé et fait travailler des salariés.

Le contrôle informatique est une sécurité, simple a mettre en œuvre et une bonne gestion pour les organismes sociaux et les prestataires de services.

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